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7 résultats pour « Carine TARLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00229

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2018), la société Air France a doté les chefs de cabine et chefs de cabine principaux d'une tablette tactile dénommée « CabinPad ».

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cr

6137255acd5801467741cfdf

Cassation

19 novembre 1990

19 novembre 1990

. ; " aux motifs qu'il résulte de l'information qu'André Y... a été tué d'une balle dans la tête alors qu'il se trouvait dans une cabine téléphonique et que sur la tablette de la cabine était découvert

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300036

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

l'activité de vente de communications téléphoniques, qu'il n'y avait pas lieu d'opérer de distinction relative au mode de commercialisation de ces communications téléphoniques soit par la présence d'une cabine

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... était reconnu, téléphonant à plusieurs reprises d'une cabine téléphonique qui a été mise sur écoute par le magistrat instructeur dès le 17 octobre 2011 ; que cette circonstance, liée au fait que M

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cr

6137256acd5801467741d85e

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

", un ami d'enfance, depuis le début de l'année 1994; que le fournisseur établissait le contact en l'appelant au domicile de la famille Bertrand, Karim Z... utilisant une cabine téléphonique pour fixer

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03455

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.

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cr

6137262dcd580146774238c1

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

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