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4 résultats pour « Carine LOPEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c5cd5801467740df3c

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

été chargé par France Telecom, le 14 septembre 1994, de l'entretien des cabines téléphoniques dans le secteur de Cannes, la société Océanex a engagé M.

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ae1

Cassation

5 novembre 1975

5 novembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 1ER JUILLET 1972, LOPES DA COSTA, QUI TRAVAILLAIT SUR LE CHANTIER DE L'IMMEUBLE QUE CONSTRUISAIT LA SOCIETE CHAIZE ET PICAUD A MONTLUCON, A ETE APPELE PAR VIAL, OUVRIER

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424233

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

50 à 60 kilos de cannabis cachés dans des Renault Safrane ; les enquêteurs ont immédiatement fait le rapprochement avec le fait qu'ils avaient constaté la présence d'un ressortissant espagnol nommé Lopez

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300157

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

mètres, avec un coin jacuzzi, nage à contre courant et terrasse aménagée attenante, salles de gymnastique et musculation, un hammam, un sauna, une salle de bronzage, un espace esthétique comprenant 3 cabines

Source officielle