d'un plan local d'urbanisme et est partant étranger aux zones, dans le cadre d'une carte communale, les juges du fond, qui se sont déterminés sur un texte inapplicable, ont violé, par fausse

Carré des fées : la condamnation in solidum de M. A... et de la S.C.I. Carré des Fées est demandée par M. et Mme X... d'une part, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Carrier 8.

[C] la convention cadre visée en préambule des « conditions générales de fonctionnement carte bancaire CB PRO ». 6.

de l'utilisation de cette carte. 4.

de la métallurgie énonce qu'à dater de la notification de la modification de son contrat, l'ingénieur ou cadre dispose d'un délai de six semaines pour accepter ou refuser; que ne justifie pas légalement

elle avait agi dans un cadre professionnel en souscrivant un contrat de formation professionnelle ; que pourtant, en concluant ce contrat, Mme [V] n'exerçait aucune activité commerciale, industrielle,

de paiement attribuée à la carte Paris-carte, imposée par la ville de Paris comme moyen exclusif de règlement du stationnement" ; Attendu qu'il se déduit des énonciations de l'arrêt attaqué, selon

de paiement attribuée à la carte Paris-carte, imposé par la ville de Paris comme moyen exclusif de règlement du stationnement" ; Attendu qu'il se déduit nécessairement des énonciations de l'arrêt attaqué

(coefficient 350 à 440), sont définis les ingénieurs et cadres confirmés catégorie A (coefficient 440 et 550) et catégorie B (coefficient 660); que les ingénieurs et cadres confirmés catégorie A sont

La société GCE est titulaire depuis le 26 février 2018 d'une carte professionnelle permettant l'exercice d'une activité immobilière. 3.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir condamner la CART à prendre en charge le prêt-relais souscrit auprès de la société Abbey National France, alors selon le moyen

Natexis utilisée dans le cadre de ses procédures de frais ; que pour l'employeur, c'est l'insubordination du salarié, persistant dans son refus d'utiliser cette carte, qui a justifié

exposante n'avait pas proposé au salarié, dans le cadre de son obligation de reclassement, le poste que l'intéressé avait refusé dans le cadre de la proposition de modification de son contrat de travail

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2019), la société Nord@cars qui avait vendu un véhicule à M.

X... qui avait été engagé le 21 août 1990 par la société United european car carriers France (UECC France) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de capitaine de navire, a été licencié le 26 mars

X... qui avait été engagé le 21 août 1990 par la société United european car carriers France (UECC France) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de capitaine de navire, a été licencié le 26 mars

Y... fait grief à l'arrêt de lui avoir refusé la qualité de cadre alors, selon le moyen, que la preuve des responsabilités du salarié n'incombe spécialement à aucune des parties ; que, pour rejeter