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958 résultats pour « Capucine POTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372226cd580146773faa3a

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caplain, société anonyme dont le siège est à Poitiers (Vienne), Centre

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200406

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 février 2018), M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0631

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Jean-Louis Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Raymonde X..., demeurant à

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d69c

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200959

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 2019), M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200663

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa contestation tirée de la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article R. 321-1, alinéa 3, du code des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00372

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 L'association Cours Saint Thomas d'Aquin, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 24-13.046 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b2a

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Gilles Y..., demeurant La Simotière, Les Clouzeaux, Nieul-Le-Dolent (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°) de

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774032df

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forage et fondations, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200112

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 L'UGECAM Auvergne Limousin Poitou Charentes, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-25.928 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3b2

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 octobre 1998), qu'une trentaine

Source officielle
CC

civ1

6137246ccd580146774155f2

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2002) d'avoir fixé à la somme de 1 830 euros (12 004,01 francs) le montant de la pension alimentaire qu'il doit à son épouse au titre du devoir

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CC

comm

613723afcd5801467740cea6

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Khémais X..., demeurant ..., 2 / Mme Michelle, Dominique Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section),

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CC

soc

6137240dcd580146774119af

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

X..., engagé en 1974 en qualité de pontier par la société Fonderie et Aciérie de Denain a été en arrêt de travail pour maladie à partir d'octobre 1994 ; qu'à la suite de deux examens médicaux en date des

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100062

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

la disparition de la cause d'une convention entraîne caducité de celle-ci.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00484

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[X], à la caducité de la déclaration d'appel et à voir dire que la cour d'appel de renvoi n'est pas valablement saisie par M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300743

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[Q] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-18.305 contre deux arrêts rendus le 28 juin 2013 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile) et 20 février 2018 par la cour d'appel de

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CC

soc

613721a9cd580146773f5c15

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, MAN, rue René Viviani, Nantes (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742499b

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et cession de produits dopants à

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CC

comm

613723d8cd5801467740ee82

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Inter-Transports, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit de M.

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