Camille, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société immobilière de construction et de promotion (SICP) Z..., dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Caixabank France du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé

Guerder, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.

Farge conseillers de la chambre, M. de X... de Massiac conseiller référendaire, M.

l'Isère par un arrêt de la chambre de l'instruction, en date du 22 janvier 2015 ; que, par arrêt, en date du 6 mai 2016, cette juridiction, ayant acquitté Camille A..., a déclaré M.

de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 20 janvier 2005, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction

juridiction qui, par l'arrêt attaqué, a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée par le magistrat instructeur dans la même affaire ; qu'il 'appartenait dès lors à la chambre de l'instruction de relever

Camille, - X...

Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Camille, - X...

Farge conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire, M.

Arrêt n° 549 F-D Pourvoi n° A 16-13.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

(cote D 307 à D 309), Camille C...

Jean-Camille, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Besson, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme G...

Camille X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 31 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre MM.