Claude X..., 2 / Mme Camille X..., demeurant ensemble Pont Astier à Lezoux Orleat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bouhelier Camille, dont le siège est à Villers-le-Lac (Doubs

Camille Y..., demeurant hospice Elisa à Illkirch Graffenstaden (Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Camille X..., demeurant à Beaussay, Mouterre-Silly (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse de mutualité

(Nord), défendeur à la cassation, à : la caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPL), tour Franlin à Paris la Défense (Hauts-de-Seine), LA COUR, en l'audience publique

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 1°/ la Caisse assurance maladie des professions libérales (CAMPL), dont

Loire-Atlantique), ..., 9°/ la Caisse de retraite de l'enseignement et des arts appliqués (CREA), dont le siège est à Paris (8e), ..., 10°/ la Caisse d'assurance maladie des professions libérales (CAMPL

Jean-Louis BERTHET, demeurant 127 boulevard Malesherbes à Paris (17e), 17°) de M.

. à Le Ban Saint-Martin (Moselle), 5 / la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est ... (17ème), 6 / la Caisse d'assurance maladie des professions libérales (CAMPL

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Caille, demeurant à Bordeaux (Gironde), 70, cours de l'Intendance, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse

(Loire-Atlantique), 3°) La caisse d'assurance maladie des professions libérales, (CAMPL), dont le siège est ...); 4°) La caisse de retraite de l'enseignement et des arts appliqués (CREA), dont le siège

Caille YZ..., demeurant Le Bourg, La Remaudière à Le Loroux Bottereau (Loire-atlantique), 112°/ de M. AC...

Béziers, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

Lauque, Jacquin et Berthomme ; que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action civile après ce renvoi, mentionne que la cour d'appel était composée de M.