Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372567cd5801467741d6cb
22 août 1994
22 août 1994
attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité mensongère portant sur le produit PRO 80 et la société Inko civilement responsable ; "aux motifs que l'infraction incriminée est établie, d'une part, parce
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17e7
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence du parc Saint-Denis fait grief à l'arrêt
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb882
21 mars 1991
21 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Multi Calor distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Schiltigheim (Bas-Rhin
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10375
9 juin 2022
9 juin 2022
Il est donné acte à la société Calor Sistem du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Métal conteneurs services. 2.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4d7
21 mars 1978
21 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 420-7, L. 132-6 ET L. 132-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CALOR PREVUES
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ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. André Y
613720cfcd580146773ee969
16 février 1988
16 février 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS et BATIMENTS (SGTPB), dont le siège social est sis à Calvi (Corse
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301327
7 novembre 2012
7 novembre 2012
conduit qu'elle a ramoné ; qu'elle a accepté sans réserve le conduit préexistant ; qu'il a indiqué que l'installation existante comportait par ailleurs une récupération de chaleur par reprise des calories
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e25b
13 novembre 1969
13 novembre 1969
L'AUTORAIL EXCEDAIT LA VITESSE AUTORISEE PAR LES REGLEMENTS"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 25 OCTOBRE 1966, VERS 11 HEURES 20, A UN PASSAGE A NIVEAU, NON GARDE, NI SIGNALE, DE CALVI
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO01032
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Que, toutefois, le SRPJ s'est également livré à un examen détaillé des budgets pour les quatorze fournisseurs retenus et a relevé des discordances ou des anomalies à savoir : - Fournisseur Astra Calve
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10088
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Or, il s'est avéré que le 30 mars 2016, physiquement, le véhicule ne pouvait être présent à l'agence puisqu'il était à CALVI qui se situe à 3h de route AR de l'agence (bordereau de tournée BTOBAL 000217262
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300538
8 avril 2014
8 avril 2014
la société IOSIS NORD, comprend une boucle d'eau à débit constant qui alimente des pompes à chaleur eau/ air réversibles lesquelles, suivant les besoins du local desservi, prennent ou rejettent des calories
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ECLI:FR:CCASS:2019:C300876
24 octobre 2019
24 octobre 2019
communs entre eux ; que des servitudes réciproques ont été créées pour la conception de l'ensemble unique des programmes de construction réalisés sur les terrains ; que ces dernières portaient sur les parcs
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00806
12 juillet 2011
12 juillet 2011
qu'elles ont finalement été accordées à tous les négociants, y compris à ceux qui importaient du ciment étranger (…) ; que les négociants ont obtenu, comme énoncé précédemment, des remises précisément parce
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