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10 résultats pour « Calderini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372167cd580146773f374d

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antonio Calderin père et fils, dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6f9

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

locaux en vue de permettre à cette dernière société d'y exploiter un supermarché ; que des travaux de transformation et d'agrandissement ayant été réalisés sans autorisation administrative, Raymond Calderon

Source officielle
CC

civ3

607940e79ba5988459c3f8e2

Cassation

5 novembre 1970

5 novembre 1970

CE TEXTE, LES INDEMNITES ALLOUEES DOIVENT COUVRIR L'INTEGRALITE DU PREJUDICE DIRECT, MATERIEL ET CERTAIN CAUSE PAR L'EXPROPRIATION; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A CALDERONI

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c5871b

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

par confirmation partielle du jugement entrepris, il a, d'un côté, condamné les sociétés Union fruitière, Sevère Guingamp, Sevère Saint-Pol-de-Léon, Soly Import, Sobrover, Mûrisseries françaises, Calderin

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076ab

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Philippe Z..., demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Antonio Calderin père et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c418cc

Cassation

6 novembre 1974

6 novembre 1974

ET PAR CALDERON, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MICOCOULIERS CONTRE DAME VEUVE Y...

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50860

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[W] [M], domicilié [Adresse 6], 4°/ à la société Mma Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Quirin-Coudert-Schreiberr-Calderoli-Lotz, société civile professionnelle

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42f0

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Calderon Y..., demeurant ...

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CC

soc

6137208dcd580146773eb845

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

F..., Calderon, Lopez, Roda, Terrado, Ros, Patricio, Corominas, Correia, Roja, de MM. X... et José G... et de M.

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CC

civ1

61372258cd580146773fc2ed

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Calderon S/M 29699 Marbella, Provincia de Malaga (Espagne), 2 ) de M. Claude X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de cotuteur de M.

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