"avant le 31 décembre 1991", alors que l'accord du 5 avril 1991 n'impose aucune référence quant à l'établissement du calendrier, la cour d'appel a violé par fausse interprétation l'article 3 de l'accord

attaqué (Montpellier, 17 août 2005) d'avoir suspendu son droit de visite et d'hébergement et dit qu'il bénéficierait d'un droit de visite encadré dans les locaux d'une association spécialisée "selon un calendrier

Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt de constater que la cour d'appel n'était saisie d'aucun moyen et que le contredit n'était pas soutenu, alors, selon le moyen, qu'en ne fixant pas un nouveau calendrier

Cassandre, représentée par Jean-Marie Y..., ès qualités d'administrateur ad hoc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, après

mars 1996, réglant la procédure d'arbitrage, énonce qu' "au cas où le tribunal arbitral rendrait une décision avant-dire droit, de mesures d'instruction, la sentence devrait comporter un nouveau calendrier

chargé d'instruire l'affaire de recueillir l'accord des parties lors d'une comparution, pour conférer à ce calendrier de procédure un caractère impératif, la cour d'appel a violé les articles 446-1, 446

qu'aucune diligence n'avait été accomplie par l'une ou l'autre des parties pendant plus de deux ans après qu'elles avaient régulièrement conclu, sans que le conseiller de la mise en état ait fixé un calendrier

L'arrêt accorde aux parents un droit de visite simple selon calendrier établi par le service gardien et sous le contrôle du service. 6.

Ce planning annuel pourra être modifié chaque année en fonction du nouveau calendrier scolaire défini par le ministère de l'Education nationale ou de l'établissement d'accueil spécialisé.

d'un licenciement collectif pour motif économique portant sur dix salariés au moins dans une même période de 30 jours, que l'employeur est tenu d'indiquer aux représentants du personnel notamment le calendrier

l'instance, alors « que lorsque les parties ont accompli toutes les charges procédurales leur incombant, la péremption ne court plus à leur encontre, sauf si le conseiller de la mise en état fixe un calendrier

B... avait largement outrepassé les délais impartis par le protocole, la cour d'appel a considéré que le calendrier « normalement prévu » devait être écarté dès lors qu'il n'avait été respecté par les

Ce planning annuel pourra être modifié chaque année en fonction du nouveau calendrier scolaire défini par le ministère de l'Education nationale ou de l'établissement d'accueil spécialisé.

Ce planning annuel pourra être modifié chaque année en fonction du nouveau calendrier scolaire défini par le ministère de l'Education nationale ou de l'établissement d'accueil spécialisé.

Michelin a, dans le cadre de l'aménagement du temps de travail pour l'année 1994, prévu que les 31 octobre et le 12 novembre seraient chômés et récupérés; qu'estimant qu'il n'était pas concerné par ce calendrier

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que tant dans la lettre de licenciement que dans ses conclusions, la société Australie reprochait à la salariée de n'avoir fait accepter aucun calendrier

pour lequel, et ainsi que l'avaient relevé les premiers juges, l'entrepreneur avait accepté la charge des aléas de mise en oeuvre des ouvrages qu'il devait édifier et s'était engagé sur la base d'un calendrier

; que la cour d'appel, tout en décidant que le droit de visite du père s'exercerait dans un espace rencontre, s'est bornée à préciser qu'il s'exercerait « une fois par mois, aux dates et selon le calendrier