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de poutres, au lieu d'un seul comme d'habitude, au pont roulant, accrochant les chaînes au fil de fer du second paquet qui servait à maintenir la charge solidaire, de sorte que tout le poids des deux

Source officielle

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Cassation

11 janvier 2005

L. 3511-5 du code de la santé publique autorise expressément la retransmission des compétitions de sport mécanique qui se déroulent dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée par les chaînes

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61372673cd58014677425ae5

Cassation

11 février 1998

des ressources financières importantes; qu'en l'espèce, et en l'absence d'élément établissant l'existence d'une quelconque rémunération, la Cour n'en retient pas moins que le fait de brandir un paquet

Source officielle

61372571cd5801467741dc7f

Cassation

29 mars 1995

gagné "l'un des lots présentés sur le dépliant parmi ceux qui ne sont pas barrés", soit une automobile d'une valeur de 100 000 francs, un portefeuille contenant une liasse de billets de 500 francs, une chaîne

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

Cassation

3 novembre 2020

A force de pratiquer la dialyse à la chaîne. En sur-facturant la carte vitale comme ont pu le constater des enquêteurs de l'inspection du travail.

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