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8 résultats pour « CHABAUD Me BACH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720decd580146773ef14e

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Jean-Luc, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°) Madame BACH Nicole, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°) Monsieur BACH Michel, demeurant à CV, 14, Quart Simarouba (Guyane), Kourou

Source officielle
CC

civ2

61372198cd580146773f516d

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f113d

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Mohamed BACHIR X..., 3°) M. Tahar BACHIR X..., 4°) Mlle Ouardlha BACHIR X..., 5°) M. Salah BACHIR X..., 6°) M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00506

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 1°/ La société Les Bois chauds

Source officielle
CC

civ2

613720c9cd580146773ee63d

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Monsieur Mohamed A..., demeurant rue Alfred de Musset, groupe scolaire à Angers (Maine-et-Loire), 2°/ de Monsieur BACH

Source officielle
CC

civ2

61372122cd580146773f142c

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Bachir Y..., 5°) Mlle Rachida Y..., demeurant tous trois ..., 6°) M. Manuel X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02968

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

du 1 avril 2007 au 31 décembre 2009 avec tacite reconduction, un contrat de prestation de services concernant le fonctionnement et l'entretien de toutes ses installations, dont de production d'eau chaude

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

restriction de l'ADN des souches de Legionella pneumophila sérogroupe 1 avait été retrouvé chez deux patients porteurs de la maladie et dans les échantillons du prélèvement réalisé dans le bassin d'eau chaude

Source officielle