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3 résultats pour « CHABANE Naïma »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c5cd5801467742066a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

demandeur n'a pas produit de mémoire à l'appui de son recours ; II-Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation présenté pour Naama

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec82

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

chabane-sari, Naima, nesrine, medjadji

SIREN 884667734Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

05/04/2026

Voir →

Créations

chabane-sari, Naima, nesrine, medjadji

SIREN 884667734Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

19/09/2025

Voir →

Radiations

CHABANE-SARI, Naima, Nesrine, MEDJADJI

SIREN 884667734Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

20/02/2025

Voir →

Immatriculations

ASKIP SHOP, CHABANE, Naïma

SIREN 952885234Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial.

14/11/2023

Voir →

Modifications diverses

CHABANE, Naïma

SIREN 952885234Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/08/2023

Voir →

pénal, article préliminaire, 11, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hoummad et Naïma

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427087

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Naïma, épouse Z..., civilement responsables, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SERENIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre spéciale des mineurs, en date du

Source officielle