421-1-1° du Code de l'urbanisme qui exempte de tels ouvrages souterrains de la nécessité de l'obtention d'un permis de construire, demeurent en revanche soumis aux poursuites les ouvrages extérieurs, cabine

Mathieu, Y... Annie, épouse X..., X...

Mathieu Y... ; que M.

avec préméditation et en relation avec une entreprise terroriste et l'a mis en accusation de ce chef ; "aux motifs que la découverte au domicile de Jean X... d'extraits de discours de Dominique Mathieu

visites, mentionné aucune observation de non-conformité à propos de la station d'essence, et, en particulier, n'avait pas signalé le défaut d'obturation de la gaine reliant le détecteur de fuite avec la cabine

du sursis probatoire de six mois accordé par le tribunal pour enfant de Mamoudzou en sa décision du 9 mars 2023 et a ordonné son maintien en détention, alors : « 1°/ que le juge qui prononce, en matière

A319 et A320 et sur le service à bord et n'a pas traité des conséquences du projet en matière de dimensionnement des cabines de l'A321 ; qu'en statuant ainsi, alors que le rapport d'expertise soulignait

Joël, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de sa fille mineure Mathilde, - A... Maria, épouse C..., - A...

tels qu'ils ressortent de la prévention sont établis par les constatations probantes des services de gendarmerie qui ont identifié Chokri X... comme étant l'homme présent le 15 février 2001 dans la cabine

Couderette, président, et de Mme Cabat, conseiller, alors, selon le pourvoi, qu'en toute matière, les arrêts sont rendus par trois magistrats au moins, président compris ; que, lors des audiences ordinaires

de sécurité à Y..., aurait dû engager fermement ce dernier à faire respecter la réglementation en matière de sécurité sur l'ensemble du chantier ; qu'il revenait à Jean-Marie X... ou à une personne à

À ma demande d'explications du 23 décembre 2008, vous avez répondu par lettre recommandée non datée en inversant totalement les rôles et en m'accusant de (selon votre courrier) «monter une cabale contre

l'insécurité provoquée par l'inaction du syndicat dans la réalisation de travaux des parties privatives palières, sans se prononcer sur les rapports d'expertise et le texte réglementaire applicable en matière

susvisée ; qu'il convient de rejeter l'exception de nullité soulevée ; "1 ) alors que le droit au silence constitue un droit fondamental pour toute personne qui fait l'objet d'une accusation en matière

[...] est négativement connue depuis de nombreuses années pour sa surpopulation, le manque de surveillants, la présence de nuisibles, et en ce qu'elle cristallise toutes les atteintes possibles en matière

d'homicide involontaire ; "aux motifs que "l'accident du 1er juillet 1999 trouve son origine dans la défaillance de l'attache qui assurait la liaison au câble tracteur du chariot auquel était fixée la cabine

il dit être tombé ; que, si le statut d'accidenté du travail lui a été reconnu, cela n'a pas pour conséquence d'établir le lien causal entre les faits et les conséquences dénoncées, indispensable en matière

l'article L 231-2, 2ème alinéa, du Code du travail et de l'article 25 du décret n° 47-1592 du 23 août 1947 modifié qui dispose que "Lorsqu'un appareil de levage n'est pas commandé du sol, mais d'une cabine