CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 résultats pour « Céline LARTIGAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a2cd5801467740c4ca

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Du X..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CPRS, anciennement Lartigue, 5 / de la société Entreprise MCC, dont le siège est ..., 6

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

CELINE LARTIGAU

SIREN 995322591Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

23/12/2025

Voir →