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3 résultats pour « Céline GROMEK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10456

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le groupement du centre des producteurs de plants de pommes de terre, société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme (Grocep

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f8733

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

(Bas-Rhin), 8 ) de la société Boussois, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 9 ) de la société Gremmel et Cie, dont le siège est ... (Bas-Rhin), 10 ) de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301083

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

, balnéo, reprise des finitions de pieds de mur ancien, - au sous-sol, dans salon séjour, cuisine cellier, balnéo, création de joints sur le dallage ; que selon M.

Source officielle