AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cercle aéronautique du ministère de l'Intérieur (CAMI), dont le siège

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Campus Véolia Environnement, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

les plus importantes sources d'approvisionnement en héroïne du marché bordelais et qui témoignait de l'emprise de ce marché par certains membres de la communauté gitane opérant notamment à partir du camp

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit aux pourvois n° A 18-15.919 à E 18-15.923, H 18-15.925, G 18-15.926, K 18-15.928 à U 18-15.936 par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Campus Privé [Établissement 1], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Mader Colors, venant aux droits de la société Cami

) DO GSO, venant aux droits de l'Instance temporaire de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (HSCT), mise en place dans le cadre du projet Toulouse Campus

X... et Tresse ès qualités, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société UAP, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'HLM Carpi, société anonyme, dont le siège est ..

C..., la société Calpi color et la société [...] des fins de la poursuite, du chef de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, et a débouté les parties

Alain X..., 2 / de Mme Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société de Construction et d'Aménagement pour la Région Parisienne et les Provinces (CARPI), société anonyme, dont le

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement situé [Adresse 1], 3°/ au syndicat CFTC UD [Localité 7], dont le siège est [Adresse 5], 4°/ au syndicat UNSA Com, Altis Campus

cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, société anonyme de banque, dont le siège est Camp

composé d'un bâtiment unique qui sera situé à l'intérieur du campus de la Pompignane (ex site IBM).

R..., la société Calpi color et la société A.

formé par la société anonyme Bollon, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 18/ de la Banque Populaire du Quercy et de l'Agenais, ...., "Camp

d'agriculture de la Guadeloupe, dont le siège est Rond-Point de Destrellan, 97122 Baie-Mahault, 2 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles, dont le siège social est Centre commercial de Gran Camp