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8 résultats pour « Cédya ROC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f4cd580146774105b2

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Joseph X..., 2 / Mme Raymonde X..., demeurant ensemble La Roche Thévenin, 85600 La Guyonnière, en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 2000 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

Source officielle
CC

civ3

613723f8cd580146774108ef

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103d0

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd58014677410282

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Roger Y..., demeurant Fonwhary, La Foa (Nouvelle-Calédonie), 2 / de M. André Y..., demeurant rue L.

Source officielle
CC

civ3

613723eecd5801467741007b

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2005:PL00525

Cassation

11 mars 2005

11 mars 2005

Cedras, avocat général, Mme Tardi, greffier en chef ; Sur le rapport de Mme Betch, conseiller, assistée de M.

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Luc Leborgne, demeurant 37, rue des Epis d'Or, 91210 Draveil, 54 / Mme Nathalie Lebosse, demeurant 30, rue de Lagny, 77360 Vaires-sur-Marne, 55 / Mme Colette Singlard, épouse Le Roux, demeurant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301571

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 11-27. 397, E 12-10. 103 et M 12-11. 581 ; Met hors de cause le syndicat des copropriétaires de la résidence La Cédraie

Source officielle