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9 résultats pour « Cécilia LASNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

èse d'un complot judiciaire de Cécile Zc/Jean-Paul X

61372638cd58014677423ddb

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

sur la personne de Corinne Y..., et à Mozac, dans la nuit du 18 au 19 avril 1997, d'avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Cécile

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301230

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Jacques Y... et Mlle Cécile Y... consentent à régulariser l'acte de cession des parts sociales du GAEC LES TILLEULS, a fait assigner ces derniers devant le Tribunal de grande instance de LAON auquel il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301229

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Jacques Y... et Mlle Cécile Y... se sont engagés : «- d'une part, à céder à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301228

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Jacques Y... et Mlle Cécile Y... se sont engagés : - d'une part, à céder à M.

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266a2

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Olivier C..., demeurant ..., 8 / de Mme Jacqueline E..., demeurant ..., 9 / de Mme Céciliane F..., demeurant ..., 10 / de Mme Raymonde G..., demeurant ..., 11 / de Mme Elisabeth H..., demeurant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02140

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

prud'hommes de Sedan ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Laon

Source officielle
CC

civ3

61372295cd580146773febcc

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Cécile X..., demeurant ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077d0

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Frédérique Y..., dont le dernier domicile connu est ..., 19 / de Mme Régine YW..., demeurant ..., 20 / de Mme Odile YH..., demeurant ..., 21 / de Mme Isabelle YK..., demeurant ..., 22 / de Mme Cécile

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

FJ..., Philippe, Serge DH..., 200 / Mme Marie-Cécile BR..., épouse Le Moisson, 201 / M. Mamadou AZ..., 202 / Mme Salimata, épouse EF... AZ..., 203 / M.

Source officielle