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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

V... le 6 novembre 2009 établissent que ce dernier a décidé le 5 novembre 2009 de l'affectation temporaire de Mme Cécile R... au groupement finances pour assurer la préparation du budget 2010 et de la

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02626

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

X... qu'il allait recevoir un courrier quant à son attitude envers les clients de l'hôtel… Celui-ci l'avait très mal pris et l'avait menacée en disant à Mlle Cécile B..., sa collègue de travail : si elle

Source officielle