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1 résultats pour « Cécile Gombert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01697

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

La société CECIAA et la société ASCIER lui opposent désormais la lettre du 31 décembre 2013 aux termes de laquelle la société CECIAA informe l'intéressée de ce qu'elle a procédé à la cession de son activité

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

GOMBERT, Cecile, josette, BAURENS

SIREN 351981840Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

20/03/2025

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Modifications diverses

CECILE ET TRISTAN, GOMBERT, Cécile, Colette, GENILLON

SIREN 494348220Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

25/11/2022

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Immatriculations

CECILE TOILETTAGE A DOMICILE CECILE ET TRISTAN, GOMBERT, Cécile, Colette, GENILLON

SIREN 494348220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/03/2018

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Créations

CECILE TOILETTAGE A DOMICILE CECILE ET TRISTAN, GOMBERT, Cécile, Colette, GENILLON

SIREN 494348220TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

10/02/2015

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Radiations

GOMBERT, Cécile, Colette

SIREN 494348220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

12/01/2011

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