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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137239fcd5801467740c26b
16 mai 2001
16 mai 2001
Buthaud, d'autre part, que l'arrêt est signé par Mme Jacquemet, greffier, alors, selon le moyen : 1 / que le greffier ne peut assister au délibéré des juges, qu'il ressort des mentions de l'arrêt que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110466
14 juin 2023
14 juin 2023
[F] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-25.499 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Buthiau
Source officielleother
60793b3e9ba5988459c3c816
12 juin 2006
12 juin 2006
Que, de l'examen du dossier et de l'instruction par la commission, résultent les faits suivants : Le 4 février 1999, vers 1 heure 30, un voisin a constaté qu'une ancienne scierie était en feu à Buthiers
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5032
12 juin 1991
12 juin 1991
X..., son père, décédé, demeurant ensemble à Hondainville (Oise), hameau de Butteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de
Source officiellecr
6079a8e89ba5988459c4f2d5
15 novembre 2006
15 novembre 2006
l'audience, a eu la parole en dernier ; Attendu que le dossier est en état et qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une instruction complémentaire ; Attendu que, dans la nuit du 3 au 4 février 1999, à Buthiers
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e753
30 octobre 1968
30 octobre 1968
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE BACK (STANISLAS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY DU 16 NOVEMBRE 1967 QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE BUTHIER (FRANCIS) DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES
Source officielleciv3
613720d0cd580146773ee9ea
13 avril 1988
13 avril 1988
arrêt rendu le 29 janvier 1986 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit de Madame Andrée E..., épouse D..., demeurant à Saint-Aubin d'Aubigne (Ille-et-Vilaine), lieudit "La Chesnais aux Buteaux
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f76ca
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Buthier, 10°/ Mme Christine A... née Eucher, demeurant à Maintenon (Eure-et-Loir), ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200158
5 février 2015
5 février 2015
Suivant procès-verbal de constat dressé le 26 novembre 2008 par Me Buteau, Huissier de justice, M.
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