H... et renouvelaient leur appel à 17 heures 35, * que le 18 décembre à 18 heures Maître Buquet avisait les services de police ne pouvoir être présente dans les plus brefs délais et était informée par

K... et de son épouse, la maison dénommée « la petite maison Buquet » a été attribuée à X...

[D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lanceleur-Buchet, après débats en l'audience publique du 2 mars 2022 où étaient présents M.

le conseiller Deroure, les observations de Me Blanc, avocat de la société Planthaul limited, et du Bureau central français, de Me Ravanel, avocat de la CPAM, et de Me Odent, avocat des Transports Busquets

lesquels aucune facturation fictive n'a été relevée ; "alors, d'autre part, que la coaction prétendue entre Bauche et le prévenu n'avait été caractérisée par les premiers juges que par le rapport Buquet

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 mars 1985), que la société Busquets France (société Busquets) a signé le 1er juillet 1974 un contrat avec M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BUSQUET A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX SON DEBITEUR ALBAN X...

Lebrun Busquet et de la Société Bayeusaine d'Alimentation, les conclusions de M.

maîtrisé ; que la perte du matériel transporté s'en étant suivie, la société Saunier Duval a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que, pour condamner in solidum Philippe et la société Busquets

Pourvoi n° : H 24-19.054 Demandeur(s) : la société SCCV [Adresse 7] du [Adresse 10] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Frédéric Busquet

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Etablissements Burguet à payer à M.

Busquet, mandataire chargée de la liquidation judiciaire de M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Etablissements Burguet

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanne Y... née X..., demeurant 7, place des Quatre docteurs Bucquet, à Laval (Mayenne), en

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables pour cause de chose jugée les prétentions de Monsieur X... tendant à l'attribution préférentielle d'un immeuble indivis situé ... à BUCQUOY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Buguet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE" (A G F) A INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT QUI L'A DEBOUTEE DE LA DEMANDE QU'ELLE AVAIT INTRODUITE CONTRE BUCHET

X... et Y... représentants du personnel au sein de la société Burguet de leur demande d'annulation des avertissements qui leur ont été notifiés le 17 novembre 2000 pour avoir refuser de pointer lors de