LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 décembre 2002), que la société Buchel

ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère nosocomial d'une infection peut être établi par des présomptions graves précises et concordantes ; qu'en se bornant à relever que l'origine buccale

de Gilles X... pour avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Sabine Y..., en l'espèce en lui imposant des rapports digitaux et buccaux

demandeur devant la cour criminelle de Mayotte, sous l'accusation de viol aggravé ; "aux motifs que les seuls faits criminels retenus par le magistrat instructeur consistent en la pénétration sexuelle buccale

de marchandise fortement taxée ; "aux motifs que le prévenu a disposé en Suisse de trois adresses successives, en location, ce qui est toujours le cas actuellement et qu'il a fait construire à Buschwiller

pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater que la vente du bicarbonate de soude, de la vaseline et de l'eau oxygénée à 10 volumes "prépharma" ainsi que du spray buccal

judiciaire au laboratoire de police scientifique de Marseille aux fins d'analyse biologique portant sur une cagoule placée sous scellé ; que le 27 novembre 2002, les policiers ont ordonné des prélèvements buccaux

CONCLUSIONS ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT, QUE PAR ARRETE DU 23 MAI 1980 LE MINISTRE DE LA JUSTICE A FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE PAR BUCAILLE

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2008), que la société World brands duty free a acheté à la société The Old Bushmills

des actes réalisés à ce titre ; que le prothésiste est un artisan qui n'a pour seule vocation que de fabriquer sur prescription médicale et empreintes prises par le chirurgien dentiste la prothèse buccale

sexuelle n'est exclue du champ d'application de l'article 332 du Code pénal, devenu l'article 222-23 du nouveau Code pénal ; que sont désormais constitutifs de viol, notamment, des actes de pénétration buccale

, scellé n° 7, trois écouvillons de prélèvements buccaux, scellé n° 8, deux flacons de prélèvements sanguins, scellé n° 9 ; ont été également prélevés trois écouvillons de prélèvements buccaux effectués

d'une part, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol; que des actes de pénétration buccale

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BUSCAIL A FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE IMPLANTE A LA LIMITE MEME DE SON TERRAIN COMPORTANT DES BUREAUX AU REZ-DE-CHAUSSEE ET, APRES

exclusivement des séquelles de la scène de violences litigieuses ; qu'il subsiste à l'heure actuelle une gêne douloureuse de la région malaire gauche avec limitation douloureuse légère à l'ouverture buccale

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Buchaca, société anonyme, dont le siège est ...

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (MONTPELLIER, 19 MAI 1969), D'AVOIR DECIDE QUE LE LYCEE CLIMATIQUE DE FONT-ROMEU NE FAIT PAS PARTIE DE LA ZONE D'ACTIVITE DE BUSCAIL

d'aliénation dont la principale manifestation a été la dépendance sexuelle ; que l'information a révélé contrairement aux allégations de la défense, que les actes de pénétration sexuelle, vaginale ou buccale