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2 résultats pour « Bruno Walczak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722dfcd5801467740297b

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Bruno Walczak, syndic à la liquidation des biens de X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65f5

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

25, résidence du Parc, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de Mme Sophie L..., épouse G..., demeurant à Brunoy

Source officielle