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9 résultats pour « Bruno Platel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724d7cd58014677418cae

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

X... a donné en location-gérance à M. et Mme Bruno Y... et à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300735

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Bruno B... C..., 2°/ Mme Joëlle X..., épouse B...

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421666

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Michel Z... à utiliser l'appareil pour en faire un jeu d'argent, les déclarations de ce dernier étant équivoques ; que le jugement entrepris doit donc être réformé en ce qu'il a retenu Philippe Y... et Bruno

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01162

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Vous faites, en effet, tantôt totalement fi de ces dernières, tantôt vous vous placez dans une optique de conflit systématique que l'on pourrait croire de principe compte tenu, à chaque fois, de l'absence

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec8

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

aux livraisons d'articles dont Christian X... a reconnu avoir bénéficié s'élevait bien à 6 287,39 euros et qu'après restitution partielle, la responsable du magasin précité (Nadège de Z... épouse de Bruno

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Bruno F..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00406

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

policier essayait de maintenir cet individu très virulent tant bien que mal ; qu'il avait vu qu'il se protégeait des coups de ce jeune homme ; qu'il se souvenait de trois personnes dont une jeune fille brune

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231fa

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

associés ; que Pierre X... n'établit pas en quoi il a été porté atteinte à ses intérêts lors de l'examen des comptes personnels de sa famille, de même pour les saisies réalisées chez lui, au cabinet Bruno

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

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