LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 février 2005), que la société Brossette

et la société Ponsol, chargée de la plomberie, une mission de contrôle technique étant confiée à la société Bureau Veritas ; que la société Ponsol a mis en place des lavabos fournis par la société Brossette

Dès lors, la demande en paiement de la société Brossette doit être rejetée. 14.

Estimant que l'oeuvre « Goodbye » contient, répétée pendant la majeure partie de celle-ci, une reprise à l'identique d'un extrait de l'oeuvre « The bridge is broken », Mme [U] [P], M.

Hantsch le 19 décembre 2006 un broyeur de déchets végétaux puis, en 2010, une remorque routière destinée exclusivement au transport du broyeur et fabriquée par la société Remorques Louault. 3.

a été fait application des dispositions de l'article 485 alinéa 3 du code de procédure pénale, un conseiller qui n'était pas présent lors du prononcé de l'arrêt ne peut signer la minute ; que Marc Brisset-Foucault

Le gérant de la SCI Ty Broën a refusé de signer l'acte authentique de vente. 3. La SCI Locabox a assigné la SCI Ty Broën en constatation de la vente de l'immeuble et paiement de la clause pénale.

auprès des services de la préfecture ; qu'il prétend que la société Challenger, informée de la réglementation applicable, a renvoyé le broyeur chez le fabricant pour qu'il soit bridé et n'excède pas la

d'octobre 1995, en qualité de directeur commercial, avec pour mission de développer la distribution des produits de marque Ronic en France ; qu'à partir du mois de novembre 1998, la société White et Brown

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasseler GMBH et Co KG, dont le siège

, substitut général, en ses réquisitions ; Maître Guichon, avocat de [D] [N], personne mise en examen, en ses observations ; Monsieur Brisset-Foucault, substitut général, en ses réquisitions ; Maître

X..., salarié de la société Thann et Mulhouse, y a exercé notamment, de 1967 à 1974, un travail de broyage, puis à partir de 1983, de conducteur de broyeur ; que deux audiogrammes pratiqués le 19 juin

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Bordeaux, 28 mai 2003), qu'une convention de fourniture exclusive, dite contrat de brasseur

du Code des Douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maclouf Y..., en sa qualité de gérant de fait de la société Brovel

& Brown Limited [ ] sur la sanction infligée aux sociétés Graham & Brown [ ] sur le caractère mono-produit de l'activité des sociétés Graham & Brown, les requérantes font valoir que les ventes de papiers

Brown qui avait vendu à Mme X... le matériel litigieux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

approchée du tracteur à une distance de trois mètres ; que Jean-François Y... avait alors dirigé sur elle le bras de broyage en fonctionnement, l'obligeant à se jeter au sol pour éviter les scies du broyeur

A... et X... la prime de brossage pour le temps où ces salariés, délégués du personnel titulaires, et membres titulaires du comité d'hygiène et de sécurité et du comité technique, avait exercé leurs fonctions