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480 résultats pour « Brochard Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200970

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Le 21 septembre 2016, la société Brochard Hernandez a formé un appel incident. 6.

Source officielle

Page 1 sur 24

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CC

civ2

éclaré recevable la demande de la société dirigéec/M. X

60794d229ba5988459c481d1

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

X... en qualité d'administrateur judiciaire de la société Brocard mais a débouté la société de sa demande de dommages-intérêts contre M.

Source officielle
CC

comm

é que l'instance concernait l'appel du jugement renduc/M. X

61372363cd58014677409263

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Badi, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la SCP Brouard et Daube, ès qualités, de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00889

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

est [...], prise en la personne de Mme Julie Y..., en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés SF3I, Murpart, Murpen, Mursand, Aubevoye, Galliéni, Ris, Sogeloc, Sogeros, 2°/ à la société Brouard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00136

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance déférée ayant constaté la nullité de la déclaration d'appel par laquelle la société Marina X...a intimé la « Sarl Serbati Brochard Desvaux

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CC

comm

613724adcd58014677417783

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

faisaient valoir "qu'il est tout aussi incontestable que ces convecteurs comportent tous le dosseret incriminé, qui est d'ailleurs représenté sur la notice d'utilisation des convecteurs ; que les sociétés intimées

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210007

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLLET, conseiller doyen faisant fonction de président

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200603

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Y... et à la SCP Brouard-Daudé, tous deux pris ès qualités ; que M.

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CC

comm

été Sucesores de Rivadeneyra de ce qu'elle reprend l'instancec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00252

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

La société intimée remet aux débats l'avis d'un graphologue qui affirme que les bons à tirer n'ont pas été signés par un représentant de la société Transparence Production.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210003

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100483

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

, plaquettes publicitaires et magazines suivants : Vinosum indices 15 et 25, : brochures en langues française et japonaise (pièces 63 et 81), Compléments nutritionnels anti-âge global: packaging, brochure

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01513

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

X... (« the brochure you will receive ») et non que cette brochure est jointe à ladite lettre ;- le courriel du 24 avril 2002 par lequel M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210760

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210768

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210567

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210075

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLLET, conseiller doyen faisant fonction de président

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01752

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brouard Daudé , société civile professionnelle

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210094

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210012

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210074

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouard-Gallet, conseiller rapporteur, M.

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