propriétaire d'un terrain, ont vendu la totalité de leurs parts sociales à la société Norminter Lyonnais, le terrain faisant l'objet d'un permis de construire un magasin ; que le 31 juillet 1991, le maire de Brignais

Jean de F... de Brignac, demeurant ..., - de M. Thierry de F... de Brignac, demeurant ..., - de M.

d'épargne Rhône-Alpes par Mme Y... à son nom sera portée à l'actif communautaire, l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la communauté, énonce que l'agence située à Brignais

REJET du pourvoi formé par : - la commune de Brignais, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, du 5 juillet 1995, qui l'a débouté de sa demande après avoir relaxé Christian

DE BRIGNAC, FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE VALABLE LA RESILIATION PARTIELLE DU BAIL, A CONCURRENCE D'UNE SUPERFICIE DE 135 HECTARES ENVIRON, NOTIFIEE PAR LA PROPRIETAIRE EN VUE D'EXPLOITER CES TERRAINS

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la rétroactivité in mitius; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus Philippe X..., Christophe de V... de Brignac

Francis demeurant 24 Lot, en Treve Orliénas à Brignais (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant 170, rue général de Gaulle, pavillon 59, 69530 Brignais

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec Cassou Bordas (SCB), société anonyme dont le siège est à Chaponost (Rhône), route de Brignais

en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit de la Société Resneau-Couegnas et Cie, dont le siège est à Royères (Haute-Vienne), "Brignac

Gilles X..., demeurant à Brignais (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1986 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société COMPTOIR COMMERCIAL d'APPAREILLAGE

en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Européenne de protection, dont le siège est 11, Montée de Soucieu, 69530 Brignais

Jean-Louis X..., demeurant à Brignac, Royères (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la compagnie d'assurances

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec Cassou Bordas, société anonyme, dont le siège social est à Chaponost (Rhône), route de Brignais

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section activités diverses), au profit Mme Sophie X..., demeurant Le Clos de la Pinette, 69530 Brignais

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec Cassou Bordas (SCB), société anonyme, dont le siège social est à Chaponost (Rhône), route de Brignais

A ETE RENVOYE DIRECTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL AUX TERMES DE LA CITATION DIRECTE DU 4 MAI 1976, POUR AVOIR, NOTAMMENT : " A BRIGNAIS, LE 31 JUILLET 1975, FALSIFIE PAR APPOSITION D'UNE FAUSSE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société le Condensateur Prelyo, société anonyme, dont le siège est 6, chemin du Bois des Côtes, 69530 Brignais