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270 résultats pour « Brigitte NICOLAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422f5a

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle

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CC

cr

613726aacd5801467742786e

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

violation de l'article 378 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne : - en page 1 que le 15 mai 2006, à l'ouverture de l'audience, la Cour était assistée de Mme Brigitte

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CC

cr

61372637cd58014677423d7d

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour vol, outrage à dépositaires de l'autorité publique et dégradation d'objet destiné à l'utilité publique

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cr

61372639cd58014677423e9b

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 24 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et avec arme

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CC

cr

613725dbcd580146774210a0

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui a condamné le premier, pour délit de chasse et contravention d'acquisition par un particulier d'arme

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300604

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

-X... a été démoli lors des travaux réalisés pour le compte de Nicolas X... et il a été ensuite procédé à la reconstruction d'un nouveau mur par Brigitte Y... à ses frais ; que le nouveau mur a été construit

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100845

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Louis X..., Mme Monique X... épouse Y... et Mme Brigitte X... ; que de l'union de Mme Monique X... et de M. Edouard Y... sont nés deux enfants : M. Nicolas Y... et M. François Y... : que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100672

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Nicolas Y..., domicilié ..., - M. Guillaume Y..., domicilié ..., - M. Antoine Y..., domicilié ..., - M. François Y..., domicilié ...(Canada), - Mme Angéline Y... C..., domiciliée ...

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cr

61372654cd58014677424b78

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

. ; qu'enfin le 31/10/2000, le prévenu s'en prenait volontairement à l'adjudant chef E..., de la brigade de Florac, en présence des témoins Nicolas F..., David G... H...

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civ3

613720a1cd580146773ecaea

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Madame B..., demeurant ... en Brie, Villecresnes (Val-de-Marne), 3°/ Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ... à Saint-Maur des Fossés, La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 4°/ Mademoiselle Brigitte

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01911

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Z... et A... un article intitulé "L'homme d'affaires Jacques E... règle ses comptes avec Messieurs X... et F... à la brigade financière", ayant pour sous-titre "Le parquet de Paris a ouvert une enquête

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210643

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Y... et de la Z... , de la SCP Rousseau et Tapie, avocat

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

D... de la brigade que M. Sébastien E..., l'officier de police judiciaire, indiquent que M. Y... leur a présenté l'affaire ; que M.

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cr

édure suiviec/Jean-Marie PETER et Stéphane X

61372572cd5801467741dcbd

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Brigitte, - MEYER Z..., - D...

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other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Son épouse Brigitte travaillait à la poste de Connerré.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100508

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Jean-Marie et Frédérick X... et à Mme Patricia X... de leur reprise d'instance, en date du 13 décembre 2010, en tant qu'héritiers de Brigitte Y..., décédée le 25 octobre 2009 ; Sur le moyen unique :

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cr

écembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Brigitte A

61372626cd58014677423550

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Brigitte A..., épouse

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cr

613725f8cd58014677421f28

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Brigitte, desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 28 février 2000 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 22 février 2000

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02033

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Nicolas B..., absent de son domicile ce soir-là, qu'arrivés sur place, les policiers ont constaté la présence, au 5ème étage, de M.

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civ3

613723d6cd5801467740ecc2

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Jean X..., 2 / de Mme Brigitte Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

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