CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Brigitte BEZIAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ccd58014677424013

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

que Francis X... ne disposait plus de logement à Générac dès mars ou avril 2000 pour avoir été hébergé chez le premier pendant les mois de mars à décembre 2000 et pour avoir utilisé les locaux de la brigade

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d41e

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Sébastien X..., demeurant place du Village, 34600 Pézènes les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques),

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a4cf

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

André X..., domicilié en cette qualité audit siège social, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 août 1998 par le président du tribunal de grande instance de Béziers, au profit de M. Z...

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424650

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Brigitte, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 octobre 2002, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises du GARD

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f52

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Z..., contrôleur des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, ..., 93695 Pantin Cedex, en résidence à la 6ème brigade d'intervention interrégionale à Rennes, au cours duquel des documents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[C] [T], résident de l'immeuble, indiquait, lors d'une rapide enquête de voisinage, avoir parfois vu une jeune fille passer avec les enfants et avoir entendu des bruits par la VMC lui faisant penser que

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a79

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Anvers et qu'il a en connaissance de cause accepté de les transporter et de les ramener en France ; " et aux motifs adoptés des premiers juges que le vendredi 10 octobre 1997 sur la commune de Bettignies

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien G..., inspecteur des impôts en poste à la Direction du contrôle fiscal Centre Auvergne (DIRCOFI), en résidence à la 2ème Brigade

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien C..., inspecteur des impôts en poste à la Direction du contrôle fiscal Centre Auvergne (Dircofi), en résidence à la 2ème Brigade

Source officielle