CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 2006) que la Société commerciale des hôtels économiques (SCHE), propriétaire à Bouxière-aux-Dames

Frédéric Y..., demeurant ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Bosnières, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Albingia, dont le siège social est ..., défendeurs

61, ALINEA PREMIER, DU DECRET MODIFIE DU 7 OCTOBRE 1890 INTERDIT SEULEMENT AU DONNEUR D'ORDRES DE SE PREVALOIR DU DEFAUT DE COUVERTURE POUR PRETENDRE SE SOUSTRAIRE AUX CONSEQUENCES DES OPERATIONS BOURSIERES

ENFIN QUE L'ARRET ENONCE QUE POUR OBTENIR LE TAUX DE CONVERSION FINAL, B..., QUI N'A RETENU QUE LE RAPPORT DES VALEURS LIQUIDATIVES, EN RAISON DE LA DIFFICULTE, SELON LUI, DE CALCULER LES VALEURS BOURSIERES

comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; que malgré le courrier adressé par voie recommandée avec accusé de réception, la société BOISSIERES

BANQUE S'ETAIT CONTENTEE D'UNE PROMESSE DE SON CLIENT, FINALEMENT NON EXECUTEE, LA COUR D'APPEL N'A PAS TIRE LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES CONSTATATIONS ; QUE LA COMPETENCE DU CLIENT EN MATIERE BOURSIERE

l'URSSAF et les actes de procédure subséquents ; AUX MOTIFS QU' il résulte du jugement du 14 décembre 2005 que le Tribunal de Commerce a été saisi par l'URSSAF qui a fait assigner la Société LA BOISSIERE

LEUR FERME DE LA BOUXIERE, MOYENNANT UN FERMAGE ANNUEL DE 250 FRANCS A L'HECTARE, ETANT PRECISE QUE CE BAIL PRENDRAIT EFFET SOIT LE JOUROU LES EPOUX Y...

l'exécuter ; que le 21 décembre 2006, Maître Y... huissier a établi un procès-verbal duquel il résulte qu'à la date annoncée par lettre recommandée avec avis de réception du 7 décembre 2006 par la société BOISSIERES

LE 3 SEPTEMBRE 1956, VENDU A TERME PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA BNCI UN CERTAIN NOMBRE D'ACTIONS UNION MINIERE DU HAUT KATANGA (UMHK) POUR UN PRIX DONT LE PAIEMENT DEVAIT INTERVENIR A LA LIQUIDATION BOURSIERE

. et de tous occupants de son chef du rez-de-chaussée de l'immeuble..., passé un délai de 15 jours à compter de la date de signification du présent arrêt, condamné Varoujan X... à payer à la SARL BOISSIERES

[P] [E], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la Société civile de placement Bourrieres - SCPB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

A APPORTE, PAR CONVENTION DU 9 JUILLET 1964, A LA SOCIETE ANONYME DES ATELIERS DUCHESNE ET DES ATELIERS BOSSIERE LA PARTIE DE SON FONDS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE CONSTRUCTION DE NAVIRES, MOTEURS, CHAUDIERES

JOINT EN RAISON DE LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 69-11119 ET 69-11371 FORMES RESPECTIVEMENT PAR LA SOCIETE DES ATELIERS ET CHANTIERS DUCHESNE, BOSSIERE ET A NORMAND ET PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Christian F..., époux de Mme Joëlle, Marie H..., demeurant ... à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle), 25 ) M.

QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE EN DATE DU 27 DECEMBRE 1961 QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA BOISSIERE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de LA BOISSIERE d'ANS, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité

Jean-Claude X..., 2 / de Mme Jean-Claude X..., demeurant ensemble rue Haute à Bouxières-sous-Froidemont (Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-