Nestlé de la société anonyme Société générale des eaux minérales de Vittel (société Vittel) et de la transformation en société à directoire et conseil de surveillance de cette société, M. de la Motte-Bouloumié

Jean-Marie X..., demeurant ... (9ème), 2 ) de la SCP Poisson-Plessy-Heret-Schmitt, dont le siège est ... (9ème), 3 ) de la société Boulouris, Domaine Saint-Pierre, à Gilette (Alpes-Maritimes), représentée

DU BOURROU POUR LES CONFIER A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA DORDOGNE ; ATTENDU QUE MME MARIE-PAULINE Y..., DIRECTRICE DU FOYER DU BOURROU, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL

DONC ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE DE MAINTENIR LA GARDE DE MARIE SUZANNE GISPALOU AU FOYER NOTRE-DAME DES PAUVRES DU BOURROU

ACKER, 33 allée des Arbusiers à Boulouris (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de Monsieur X...

Statuant sur le pourvoi formé par : - MACHAT Rachid, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Bouraoui

REJET DES POURVOIS DE : 1° BENDIF (AISSA); 2° BOUROUBA (SAID), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS EN DATE DU 2 AVRIL 1968, QUI LES A CONDAMNES, LE PREMIER A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule Y..., demeurant à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques), résidence Iduski Leki, rue Bourousse

ensemble les articles L. 262 et L. 263 du Livre des procédures fiscales ; Attendu que, par acte authentique du 21 mars 1979, la société N.V Algemene Bouwkredietbank (la banque) a consenti à la SCI Boulouris

[N] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Thébaïde, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez Boulouris immobilier, l'Oiseau d'Or, [Adresse 5], représentée par son mandataire ad

: 1°/ au syndicat des copropriétaires Thébaïde, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Cabinet Century 21, Argens immobilier, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Boulouris

Georges Z..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), Boulouris, ..., villa Alpamar, 2 / la société civile professionnelle X... et Y..., notaires, domiciliés à Saint-Raphaël (Var), ..., 3 / M.

BOULOUMIE n'a pas assisté aux débats contrairement aux énonciations ci-dessus rappelées n'est corroborée par aucun commencement de preuve.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière Domaine de Gradella, dont le siège social est à Boulouris (Var), villa

Bouloumie, conseiller, Mme Liberotti, greffier, qui ont... renvoyé le prononcé pour plus ample délibéré à l'audience du 25 avril 1990, prorogée à celle de ce jour", alors, selon le moyen, "d'une part,

Francis YY..., demeurant quartier Boulouris, avenue des Lentisques, villa Le Mirage à Saint-Raphaël (Var), 17°) Mlle Françoise YY..., demeurant 14, cours Voltaire à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 18°)

Yves A..., demeurant à Bouxoulis, 31620 Bouloc, 2°/ la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège

Boulouris, 2°/ à la société Captain telecom, dont le siège est [...]                                        , représentée par M.