d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2002, prise en application de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales, concernant des logements dont elle était propriétaire à la Bourboule

[O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Alkor-Venilia Gmbh, de la société Facques-Hess-Bourbouloux, de la société Bécheret-Thierry-Sénechal-Gorrias et de M.

[K] [C], domicilié [Adresse 10]), 4°/ à la société Facques-Hess-Bourbouloux (FHB), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [X] [N], prise

, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 16 et 17 ainsi libellées : - question n° 16 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à La Bourboule

Y... de la liste électorale de la commune de La Bourboule ; Attendu que M. X... fait grief au jugement de constater qu'il n'apportait pas la preuve qui lui incombait que M.

., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 avril 1999 par le juge des expropriations du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, au profit : 1 / de la commune de la Bourboule

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 21 MAI 1979 MME X..., EMPLOYEE DE LA SOCIETE THERMALE DE LA BOURBOULE, EST TOMBEE DANS L'ESCALIER DE LA MAIRIE DE LA BOURBOULE, OU AVEC L'ACCORD DE SON EMPLOYEUR, ELLE

qu'à remettre en cause cette appréciation souveraine de la cour d'appel, ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ateliers Volume, la SCP Bachelier-Bourbouloux

Denis Y..., demeurant villa Saint-Georges, rue du Canada à la Bourboule (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de :

Adelino Z..., demeurant 221, Champ Derrière, 63150 La Bourboule, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 2000 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de M.

RECOURS GRACIEUX DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PAYS DE LA LOIRE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UNE CURE THERMALE SUIVIE A LA BOURBOULE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1779 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 25 MARS 1980) QUE LA COMMUNE DE LA BOURBOULE A PASSE UN MARCHE AVEC LA SOCIETE BAUDIN-CHATEAUNEUF POUR LA

France (société BP) par un contrat de commission pour la vente des carburants, a donné, le 9 octobre 1984, avec l'agrément de la société BP, son fonds de commerce en location-gérance à la société Bourboule

AVRIL 1810, NON REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE DAME X..., PROPRIETAIRE DE L'HOTEL SOLEIL A LA BOURBOULE

Z... un poste mixte comportant l'exercice pendant cinq mois par an des fonctions de directeur économe de sa maison thermale d'enfants "Tza-Nou" de la Bourboule, dont elle assure la gestion avec le bénéfice

Pierre-Louis Z..., 2 ) Mme Mélanie A... épouse Z..., demeurant ensemble ci-devant Hôtel-restaurant "Les Celtiques", place du Souvenir, à La Bourboule (Puy-de-Dôme) et actuellement villa "La Fontaine

PAUL, 2°) de Madame Josiane X..., épouse D..., demeurant ensemble à La Bourboule (Puy-de-Dôme), Les Eglantiers, Le Pré de la Hache, 3°) de Monsieur Maurice D..., décédé en cours d'instance, 4°)

société Ebrex France (la société Ebrex) a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias étant désignée mandataire judiciaire et la société Facques-Hess-Bourbouloux