SE CONCILIENT QUE POSTERIEUREMENT A L'EXPIRATION DU DELAI PREVU PAR L'ARTICLE 1676 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE DE RESCISION POUR CAUSE DE LESION FORMEE PAR BOUMEDIENNE

Boumedienne, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a

Boumedienne, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a

formé par : - le procureur général près la cour d'appel d'Amiens, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Boumédienne

Boumedienne, demeurant ...

Boumedienne, contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône du 14 avril 1989 qui les a condamnés, le premier à la réclusion criminelle à perpétuité pour homicide volontaire et tentative d'évasion, le second

Boumédienne X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

contre l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Rouen du 27 juin 2002 qui a constaté la possession d'état d'enfants naturels de Hamed Y..., né le 8 août 1982, Amel Y..., née le 16 janvier 1984 et Boumediene

rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUMEDIENNE

Le Docteur Z... ajoute que, sur le plan clinique, Monsieur Boumediene X... signale des épisodes de rhizarthroses et de gonalgies justifiant d'un traitement par visco-supplémentation depuis janvier 2013

Boumédienne, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Boumedienne X..., demeurant ...

Boumedienne, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1985 qui, dans des poursuites exercées contre Y...

Boumédienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 février 1989, qui, pour outrage à agent de la force publique et infraction à un arrêté d'expulsion, l'a condamné à

Boumedienne Y..., ayant demeuré ..., ainsi que 16, rue du Bois de Lavaur, 81500 Lavaur et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2000

Boumédienne X..., demeurant ... les Flots, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Montpellier, qui a confirmé la décision de la commission de surendettement

Boumédienne, demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1988, où étaient présents : M.

Boumediene, 28200 Bousaada (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 février 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance