Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372545cd5801467741c5be
19 janvier 1993
19 janvier 1993
Boualem, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui et contre Allaoua BOUKHALFA
Source officielleciv2
613722b6cd58014677400799
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Boukhalfa Y..., alias A... Hatim, alias Malik Z..., domicilié chez M.
Source officielleciv1
607943339ba5988459c41866
3 octobre 1974
3 octobre 1974
RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 15 JANVIER 1967, A UNE HEURE DU MATIN, UN INCENDIE S'EST DECLARE AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN HOTEL MEUBLE EXPLOITE PAR CHERID ET BOUCHAFA
Source officiellesoc
6137232acd5801467740649c
17 mars 1999
17 mars 1999
Boukhalfa X..., demeurant CHRS section insertion PR, 57, rue du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M.
Source officiellecr
6137253acd5801467741c095
22 février 1989
22 février 1989
Boukhalfa- contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE du 20 mai 1988 qui l'a condamné à dix années de réclusion criminelle pour meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00607
4 mars 2008
4 mars 2008
Boukhalfa IIII..., domicilié..., 90° / Mme Jacqueline JJJJ..., domiciliée..., 91° / M.
Source officielle