Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725cecd58014677420a77
19 décembre 1994
19 décembre 1994
aurait été recruté ni la part qu'aurait prise régulièrement X... et Y... dans son recrutement et qui auraient promis une somme de 30 000 francs à Boudjellal, ne caractérisent pas une complicité dans la
Source officiellecr
613725c3cd5801467742055a
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Boudjema, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Joël Y... des chefs de blessures
Source officiellecr
61372648cd580146774245c9
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Boudjema, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2002, qui, pour escroqueries, faux et usage, a condamné le premier à 30 mois d'emprisonnement,
Source officiellecr
61372693cd58014677426adb
12 juin 2007
12 juin 2007
, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, Jilale X... se prévalait expressément d'une attestation établie par Boudjemaa
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110599
16 décembre 2020
16 décembre 2020
T..., né le [...] à Boudjellil (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Mme H...
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbbf
26 septembre 1995
26 septembre 1995
le procureur général près la Cour de Cassation, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 30 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre Ahmed X... et Boudjemaa
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110600
16 décembre 2020
16 décembre 2020
V..., née le [...] à Boudjellil (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Mme I...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01807
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Boudjemaa X... de sa demande tendant à faire prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de
Source officiellecr
613725c9cd58014677420854
13 avril 1999
13 avril 1999
Outouia, El Moktar A... et Boudjemai X... en méconnaissance des dispositions de l'article 14 du règlement des Communautés européennes n 3821/85 du 20 décembre 1985 et de l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre
Source officiellecr
éesc/Boudjema X
6079a84f9ba5988459c4c852
4 janvier 1996
4 janvier 1996
pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 8e chambre, en date du 23 juin 1995, qui, dans les poursuites engagées contre Boudjema
Source officielleother
ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X
60793b3e9ba5988459c3c803
11 avril 2005
11 avril 2005
Les recherches concernant la personnalité de Boudjema B... et ses liens avec Pierre B... : Le dénommé " Charles ", responsable de l'arrestation de Madame D..., est-il Boudjema B... ?
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555fe
6 décembre 1973
6 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOUDLAL AFFILIE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY EST RENTRE EN ALGERIE EN DECEMBRE 1960 ET Y A PERCU JUSQU'AU 26 FEVRIER 1962 LES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c703
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Boudjema, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 23 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences volontaires avec arme et en réunion, a
Source officiellesoc
61372302cd5801467740452e
4 février 1998
4 février 1998
Boudjemaa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de M. Z...
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23e9
4 avril 1990
4 avril 1990
BOUDJEMA, 14°/ Monsieur Amara A..., 15°/ Monsieur Bakary A..., 16°/ Monsieur Brahima A..., 17°/ Monsieur Mody A..., 18°/ Monsieur Adama B..., 19°/ Monsieur Paly F..., 20°/ Monsieur Abdoulaye
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201900
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Boudjemaa X... initialement de la durée maximale de trois ans, ni des conditions dans lesquelles il pouvait bénéficier d'indemnités journalières ; qu'au surplus, le courrier du 26.07.2011 susmentionné
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbc21
11 mai 1994
11 mai 1994
Boudjema X..., demeurant ...
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8ea
29 janvier 1986
29 janvier 1986
(Boudjema), contre un arrêt de la Cour d'assises de la Seine-Maritime du 21 septembre 1985 qui, pour viols aggravés et coups ou violences volontaires, les a condamnés respectivement à quatre et à cinq
Source officiellesoc
61372211cd580146773f9f2b
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Boudjema X..., demeurant à Rosendael Dunkerque (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
61372351cd58014677408334
6 mai 1999
6 mai 1999
Boudjema X..., demeurant ..., appartement 8, 59240 Dunkerque, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officiellePage 1 sur 2