X... se prévaut dans ses écritures d'une décision administrative tacite régularisant la situation des boxes à chevaux enjoignant une déclaration préalable qu'il dit avoir déposée le 6 juillet 2015 et qui

, prononcé la relaxe de Bernard Z... et dit irrecevable la constitution de partie civile " ; " aux motifs que le prévenu est en substance poursuivi pour avoir volé le 29 mars 1999 à Lamarches six bottes

vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE

se bornant, pour retenir la bonne foi de M.

et de la mer le 16 octobre 2015, qu'effectivement un box a disparu puisque cet agent n'en a dénombré que 4 (contre 5 auparavant), mais qu'il a toutefois relevé la présence de six boxes de 6mx3m alors

de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la bonne

la réalisation des fondations profondes d'un hôpital, la société "Solétanche-Entreprise a, par contrat du 11 octobre 1983, sous-traité une partie des travaux d'un groupement constitué de la société Botte

, la bonne foi se présume, de sorte qu'il n'appartient pas au débiteur d'en faire la preuve ; qu'en se fondant sur les motifs précités et en relevant explicitement que Mme [P] ne justifiait pas de sa bonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Botte BTP, dont le siège est ...,

l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 1993), que la société Calzaturificio Tecnica (société Tecnica), a, le 22 février 1983, déposé, à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), un modèle de botte

X... une remise totale de celles-ci ; Sur le moyen unique pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que l'URSSAF fait grief au jugement attaqué d'avoir admis la bonne foi de M.

Z... et X..., ensemble ladite interview est exclusive de bonne foi dans la mesure où M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'exploitation "LA BONNE AUBERGE", société à responsabilité

A... dans le journal L'Ardennais, ensemble ladite interview sont exclusives de bonne foi dans la mesure où M.

La société Pitney Bowes fait le même grief à l'arrêt, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motif ; qu'en l'espèce, la société Pitney Bowes faisait valoir, dans ses conclusions

déclaré leur demande de traitement de leur situation de surendettement irrecevable ; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la bonne

foi ; que le juge doit se prononcer sur la bonne foi de chaque demandeur à la procédure de surendettement ; qu'en examinant la seule situation de M.

foi est toujours présumée et que c'est à celui qui se prévaut de l'absence de bonne foi du débiteur qu'il incombe d'en apporter la preuve ; qu'en se référant, pour exclure la bonne foi de M.