Y... pour créer la SCP de notaires associés Para-Lanfranchi, installée le 2 avril 1986; qu'au bout de quelques mois, une grave mésentente s'est établie entre ces notaires, qui a abouti à un blocage du

Lanfranco, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 19 mars 2004, qui, pour viols, agressions sexuelles, et tentative de corruption de mineurs aggravés, l'a condamné à 20 ans de

observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GIORDANI Lanfranco

Para, notaire associé à la SCP Para et Lanfranchi, domicilié 25, Place du 15e Corps, 83990 Saint-Tropez, 2 / de la société civile professionnelle Para et Lanfranchi, dont le siège est 25 Place du 15e

anonyme dont le siège social est à Rollot, Montdidier (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre commerciale), au profit de la société Distillerie Bouhy

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Lanfranchi environnement, de la SCP L.

février 2002), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 7 juin 2000, pourvoi n° 98-15.354), que, le 1er janvier 1989, Mme X... a donné en location à la société Imagerie médicale William Booth

février 2002), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 7 juin 2000, pourvoi n° 98-15.354), que, le 1er janvier 1989, Mme X... a donné en location à la société Imagerie médicale William Booth

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la SCP Para-Lanfranchi, dont le siège est 25, place du 15ème corps

Simson, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Para Lanfranchi, dont le siège est 25, Place du 15e Corps, 83990 Saint-Tropez, 3 / de la société Union de crédit pour

faire déclarer irrecevable comme ayant déjà donné lieu à une première instance l'action en paiement de salaires, indemnité de préavis et dommages-intérêts intentés contre elle par son ancien salarié Lanfranca

B..., demeurant 25, place du 15e Corps, 83990 Saint-Tropez, pris en sa qualité de liquidateur de la SCP Para et Lanfranchi, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

procédure d'instruction n° 42/88 devenue 69/88 du cabinet D... et 43/88 devenue 111/88 du cabinet D..., rendues respectivement les 6 septembre 1988 et 8 décembre 1988 par les juges d'instruction lanfranchi

Lanfranco D..., demeurant à Paris (14e), ..., 38/ de Mme Andrée, Marie, Cécile A..., veuve de M. Alain X..., demeurant à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), ..., 48/ de M.

, que le préavis dont devait bénéficier la société Fonderie GM Bouhyer de la part des sociétés Tiesa et Cesab est d'un an, et condamné la société Tiesa à payer la société Fonderie GM Bouhyer la somme de

de 50 ans, ayant commencé à courir le 27 mars 1997, conformément aux engagements qu'il a pris envers le propriétaire de la propriété contiguë, aux termes d'un acte reçu en l'office notarial PARA LANFRANCHI

Z... et Y... font valoir que la société fonderie GM Bouhyer et M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Citya Lecourtois, la SCP Foucher-Leveque et Lanfranchi