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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00315

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

O... les sommes de 82.000 euros à titre de bonus au titre de l'année 2012, 87.000 euros à titre de rappel de bonus au titre de l'année 2013, 128.375 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01366

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

CMR était une condition, de même que le respect des délais (…)'' quand le plan de bonus 2012 – Solutions sales SIP 2012 – ne visait ces deux critères qu'au titre du bonus sur objectifs qualitatifs (§.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01355

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[Y] un bonus AIP au titre des années 2012 et 2013, que l'employeur l'a intégré dans le programme annuel de bonus (annual incentive program AIP) 2012 d'un montant maximum de 150.000 euros, versé suivant

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CC

soc

6137244dcd580146774145e6

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X... ne prévoyait pas le versement d'un bonus fixe et que l'intéressé réclamait le paiement de la somme de 180 000 francs "au titre du bonus de 1998, soit pour la période : avril 1998 - avril 1999",

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00920

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[X] la somme de 11 375 € bruts au titre du bonus de l'année 2012 ; Aux motifs que le contrat de travail stipule notamment sous un titre « bonus annuel » « En fonction de la réalisation d'objectifs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00450

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... a été engagé à compter du 5 janvier 2004 par la société CDC Ixis Capital Markets en qualité d'opérateur de marché moyennant une rémunération fixe susceptible d'être complétée par un bonus annuel à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00750

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de sa volonté et ne peut se déduire d'un acquiescement implicite ; que pour juger qu'il avait accepté la suppression du bonus FLIP comme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01537

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

2007 (plan DCP), du bonus 2007 (plan SIP) et du bonus 2008/2009 (plan ERP), alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le contrat de travail prévoit que l'employeur pourra accorder au salarié un bonus discrétionnaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00419

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

ne peut pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que les bulletins de salaire versés aux débats faisaient apparaître qu'en 2012, le salarié avait perçu un bonus de 20 184 euros et en 2015, un bonus

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01295

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

; qu'en déboutant la salariée de ses demandes quand elle a pourtant constaté que la salariée n'a pas perçu le bonus de coopération à raison de son absence pour congé maternité, la cour d'appel a violé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01294

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

; qu'en déboutant la salariée de ses demandes quand elle a pourtant constaté que la salariée n'a pas perçu le bonus de coopération à raison de son absence pour congé maternité, la cour d'appel a violé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01235

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Il se calcule en multipliant le bonus cible par le score global de performance.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00040

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Pour condamner l'employeur à payer au salarié une certaine somme au titre du bonus 2014, l'arrêt retient encore qu'ont été versés, en prime exceptionnelle ou bonus, 30 000 euros en 2009, 10 000 euros en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00351

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[T] en paiement d'un bonus individuel pour 2020, motif pris qu' ''au soutien de sa demande en paiement du bonus individuel, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00501

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Le contrat de travail faisait référence à une rémunération brute annuelle fixe et à un bonus variable en fonction de la performance individuelle du salarié. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00742

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 16 décembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00743

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 16 décembre 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014. 3.

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soc

61372685cd58014677426364

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

de calcul du bonus dont il pouvait bénéficier en tant que "Responsable Vente Produits Dérivés" et qu'il était entendu que le paiement de ces bonus exceptionnels n'interviendrait que dans la mesure où à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01148

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

au salarié avec constance et régularité ; que pour le débouter de ses demandes de ce chef, la cour d'appel a retenu que le bonus dont M.

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CC

comm

61372252cd580146773fc08b

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

les marques Boss, Hugo Boss et Hugo Boss 1924 ;que cette société a assigné pour contrefaçon des marques Boss et Hugo Boss et concurrence déloyale la société Big Boss qui utilise le signe protégé au titre

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