des propositions de rectification sur l'ensemble des revenus imposables au motif que, si chaque société était propriétaire de deux maisons pour lesquelles il avait été opté pour le dispositif dit « Borloo

Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle BORE

société Suzuki France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Borgo

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juin 2022), rendu en référé, la société Boralex énergie France (la société Boralex), en litige avec la société Innovent avec laquelle elle a conclu un contrat de développement

fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée à Borgo

laquelle il avait laissé en dépôt des timbres-postes, une enveloppe scellée contenant les timbres ; que cette enveloppe a ensuite été ouverte, au plus tard le 27 août 1987, après avoir été détenue par Me Bonello

litige l'opposant : 1°/ à la société Financière Biruni, société civile, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Boca investissements, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Bocalo

Meeschaert Rousselle (P 01-00.844) et par la société Deloitte Touche Tohmatsu, anciennement dénommée De Bois DieterleT et associés BDA (T 01-00.641) que sur les pourvois incidents relevés par la société Bourely

pourvoi n° C 23-18.563 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lat nitrogen France, anciennement dénommée Boréalis

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Henaux Bal Boyelles

prétexte qu'il doit s'agir d'un apport pur et simple, la cour d'appel a ajouté une condition supplémentaire à la mise en oeuvre du texte qu'elle a ainsi violé ; 2 / que les réponses ministérielles Borloo

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 2005), que la société civile immobilière de construction-vente, Les Bastides du Borrigo

clôturée par un rapport au terme duquel l'inspecteur enquêteur du SRPJ de Marseille déclarait qu'il n'était pas possible de confirmer les accusations de Daniel B... ni celles de l'ancien comptable Bourrely

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bourdon Albarit Borel Frical de son désistement

Le lot ravalement a été confié à la société Bonnel. 5. Débutés en juillet 2010, les travaux se sont achevés fin avril 2013. 6.

statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Seddar Y..., employé du cabinet de gestion financière Borel

B... et Bertrand de C..., 2 / de la société Boros, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Reynoird, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société FPG service, dont

(les sociétés du groupe Bourrelier) pour violation de la clause de non-concurrence prévue à son règlement intérieur; que lesdites sociétés ont assigné la coopérative pour faire juger leur exclusion fautive