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3 résultats pour « Bordessoulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00407

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 janvier 2017), que Mme K... a été engagée le 4 janvier 2005 en qualité d'auxiliaire de vie par la société Domaine de Borderouge

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f37e3

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cuma des Trois Vallées, dont le siège est à Jouet sur l'Aubois, (Cher) Menetou-Couture, ferme de Borderousse

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7d7

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Denis B..., demeurant Bordenoud à Dolomieu (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle