entre 9 heures et 9 heures 30, alors qu'elle allait donner manger à des canards sauvages, elle était entourée par Jean-René Z... qui la mettait en joue avec un fusil de chasse et sa concubine, qui, une bombe

lacrymogène sur son adversaire, atteignant le fonctionnaire ; que celui-ci parvient à éloigner le chauffeur de taxi qui lui remet la bombe lacrymogène et un cutter, ainsi qu'une pièce d'identité ; que

de décembre 1996 ; qu'il lui appartenait de s'opposer à ce que la prestation ait lieu sans port de la bombe et de veiller à ce que cette protection individuelle soit effective dès lors que les cavaliers

lacrymogène à son encontre avant qu'il ait effectué le moindre geste, de sorte que la Cour ne pouvait énoncer qu'il n'était "pas contesté" que Chantal X... avait fait usage d'une bombe lacrymogène pour

conditions nécessaires à son existence légale ; " alors, d'autre part, que c'est à tort que les juges du fond ont retenu la circonstance " que les faits ont été commis avec une arme, en l'espèce une bombe

10 septembre 1989 au centre hospitalier de Carcassonne des suites d'une décompensation respiratoire ; la prévenue a reconnu lors de sa comparution devant le tribunal correctionnel qu'elle avait une bombe

[K], selon lesquels « c'est tout dans les cuisses et le cul », « tu as un beau fessier » et « ce serait dommage d'avoir une fesse flasque et une fesse bombée » peuvent être qualifiés de sexiste, au seul

.. ne peut être considérée comme une provocation au sens de l'article 321 du Code pénal ; que, d'autre part, la riposte ou prétendue riposte de Y... a été hors de proportion avec l'utilisation de la bombe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société Boots Healthcare qui l'employait en qualité de visiteur médical

frauduleuse au préjudice de son employeur et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Juliette Y..., mise en cause par son employeur, a été interpellée à la sortie de son travail avec une bombe

8 jours et le condamne à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Patrick X... n'établit pas qu'il se trouvait en état de légitime défense lorsqu'il a fait usage de sa bombe

avoir obtenu les renseignements souhaités et ce, alors qu'un de ces accompagnateurs avait pris les clés dudit magasin ; qu'elle déclarait que se sentant agressée et séquestrée, elle avait utilisée une bombe

énonciations de l'arrêt et des pièces de la procédure que, assisté lors de sa première comparution par Me Saudray, avocat commis d'office, le mis en examen a choisi ultérieurement deux autres conseils, Me Boog

Maxi Livres), a adressé une lettre d'intention établie le 7 février 1997 à la société de droit italien Banco Ambrosiano Veneto (la banque) qui avait consenti à sa filiale italienne, la société Magis Book

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 octobre 2024), la société par action simplifiée Car boom, qui avait pour président et associé unique M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mai 1993), qu'au cours d'une manifestation d'agriculteurs, une bombe

" aux motifs que, quelles que soient les circonstances dans lesquelles les véhicules sont entrés en collision, et l'attitude réciproque des intéressés, il demeure établi que X... a fait usage de sa bombe

apercevait à l'intérieur de son parc, un individu qui, à sa vue, rebroussait chemin et s'enfuyait ; qu'une poursuite s'engageait, puis une bagarre au cours de laquelle l'individu tentait de faire usage d'une bombe