31 janvier 1992, qui, dans une information ouverte sur leur plainte contre Bertrand Y..., a, après évocation, d'une part, prononcé non-lieu du chef de violation de domicile et, d'autre part, renvoyé Boivin

Y... à 36 amendes de 20 euros unitaire et a ordonné la remise des bovins à l'association d'Assistance aux Bêtes d'Abattoirs au titre de mesures complémentaires ; "aux motifs que le principe du non cumul

somme à la commune, et le Cabinet Acra à garantir cet assureur ; que ce jugement a été frappé d'appel, d'une part par le Cabinet Acra et la société Acra, d'autre part par la société civile de moyens Bonnavion-Moisy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bolvin Opticien, société à responsabilité limitée, dont le siège est

aux demandeurs ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à l'issue d'un contrôle sanitaire effectué dans un centre d'abattage, ayant conduit à constater sur plusieurs bovins

, la mention " viande bovine française " ; qu'en outre, sur les carcasses et morceaux vendus a été apposé le logo de l'association INTERBEV qui comporte la mention " viande bovine française " ; que les

décembre 2002, qui, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir un avantage indu et infraction au Code de la consommation, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende, a ordonné

Y... a été blessé à une jambe par la chute d'une barrière métallique elle-même provoquée par deux bovins d'un lot de six qu'il venait d'acheter à M.

de la feuille, soit sur le document d'accompagnement bovin et sous le logo "viande bovine d'origine française" ; que, pour avoir livré et facturé cette viande, respectivement les 16 et 19 juin 1998, le

astreinte à retirer les bovins, le matériel et le fourrage qu'il y avait placés, alors, selon le moyen, 1°) qu'il ressortait des termes clairs et précis de l'acte du 5 octobre 1985 que M.

Bardot ; "aux motifs que, à la suite de l'enquête préliminaire de la procédure pénale engagée contre Jacques X..., un arrêté préfectoral du 22 juillet 2002 ordonnait le retrait d'un troupeau de bovins

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Union générale du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Boivin

Z..., syndic à la liquidation des biens de la société Bovinter, demeurant ... (6e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Pour ordonner à M.

résultant desdits actes de cruauté ; " aux motifs que compte tenu du prix de vente de la vache abattue et des autres éléments de la cause, la Cour réduit à la somme de 6 000 francs in globo (perte d'un bovin

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 9 septembre 1993), que les bovins de M.

Z..., alors que, d'une part, le témoin Bocchino entendu par la brigade de gendarmerie a précisé qu'après avoir doublé une voiture le motocycliste s'était rabattu sur la droite et avait seulement ensuite

falsification de denrées, le premier, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 20 000 francs d'amende, le second, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, ayant ordonné