AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulay construction, société anonyme dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boulay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Daniel K..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Boulay-Moselle (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Fisselier-Chiloux-Boulay

pourvoi formé par le Collectif CGT des Unions locales interprofessionnelles de Moselle-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1994 par le tribunal d'instance de Boulay

Domaine du Boulay, et l'avis de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1999), que les époux X... ont été condamnés aux dépens d'appel dans une instance où ils étaient représentés par la SCP d'avoués Fisselier, Chiloux, Boulay

Gérard Z..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Boulay, au profit de M.

Boulay, président, Mme Maillot, conseiller, Mme Valtin, conseiller", puis deux interlignes plus bas, "Assistée de Mme Vachon, greffier" ; Qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté

[S] [T] né le 25 février 1982 à Bouaké (Côte d'Ivoire), d'un père français et d'une mère ivoirienne a introduit une action déclaratoire de nationalité.

Y..., 5°/ au Groupement forestier du Boulay et du Fourneau, groupement forestier, dont le siège est [...] , 6°/ à M.

[G] [Y] s'est vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française comme né le [Date anniversaire 1] 1982 à Bouaké (Côte d'Ivoire), de M.

Y... s'est présentée à la gendarmerie de Boulay pour dénoncer les faits d'agressions sexuelles auxquels se serait livré un ami de la famille, R..

le tribunal de grande instance de Nantes pour ordonner la transcription sur les registres de l'état civil d'un jugement supplétif d'acte de naissance prononcé le 4 septembre 2013 par le tribunal de Bouaké

siège est [...]                                        , 4°/ à Mme Liliane A..., domiciliée [...]                          , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Le Moulin de Boly

cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Liliane Y..., domiciliée [...]                      , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Moulin de Boly

par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Liliane Y..., domiciliée [...]                      , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Le Moulin de Boly

plan de redressement de la Société des établissements Walch, la cour d'appel a notamment constaté que la société disposait à l'encontre de trois sociétés in bonis du groupe Z..., E2L, Sotralec et SCI Boulay