responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Biro

Pierre B..., domicilié à la mairie, 06410 Biot, 2°/ de M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001), que la société Gervais Danone ayant déposé diverses marques déclinant les termes Bio

le coût a été surévalué par les parties ; que par convention du 24 juin 1986 comportant une clause compromissoire, un pool bancaire constitué par la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bio France, société à responsabilité limitée, dont le siège social

[U] [G], agissant en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Bio Extend, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], contre l'arrêt

puis une convention de financement pour la production d'un film intitulé "Un monstre à Paris" ; que cette dernière lui a cédé des créances qu'elle détenait sur la société Europacorp ; que la société Bibo

contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LPCR Groupe, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Bio

Q..., 14 / de Mme MJ P..., tous domiciliés à Gif-sur-Yvette (Essonne), Saclay, route nationale 306, 15 / de la section CFDT-CIS bio international, 16 / de la section CGT-CIS bio international,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bio formule France, société à responsabilité limitée, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2024), le 1er janvier 2013, la société CIS bio international (la société CIS bio), qui a pour activité la recherche, la production, la commercialisation et l'exportation

[D] est niais, nul et nocif [...], [D]-[K], petite bite, carpette, poltron, raclure, mange-merde, mortecouille, foutre-cul, crevure, tête de noeud, balai à chiottes (...) la fin de race ». 3.

" à conduire simultanément, à certaines conditions, sur leur exploitation, deux espèces d'animaux identiques - "bio" et "non bio" - et que cette mixité impliquait nécessairement qu'un même éleveur ait,

siège social est à Ouagadougou, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre B), au profit de la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO

d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et l'a condamné à la peine de 3 000 francs d'amende ; " aux motifs que les termes " pauvre con " ont été tenus publiquement en la mairie du Biot

La société Evema fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a, courant 2018, commis des actes de contrefaçon des mobiliers présentoirs « Concept fruits et légumes », « Mural bio » et « Mural fruits et pommes

les dispositions l'article 3 de la loi du 31 décembre 1964, tel qu'elles doivent être interprétées à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ; 4°/ que l'élément « BIO