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3 résultats pour « Bilalian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101255

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2011), que, le 7 mars 2007, la société de droit français Bioalliance Pharma (la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101256

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

qu'après avoir formé, le 30 avril 2010, un recours en annulation contre une sentence arbitrale intermédiaire, rendue en France, le 8 avril précédent, en matière d'arbitrage international, la société Bioalliance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10504

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

faire respecter par ses employés une obligation devant suivant les cas, à apprécier par son seul médecin référent et non par les déclarants, lequel établit annuellement un dossier en ce sens (dénommé BILALIN

Source officielle