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5 résultats pour « Biangouo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721afcd580146773f60d7

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

(Alpes-Maritimes), 13°) le cabinet Biancotto, actuellement société anonyme Laurent Biancotto, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 14°) M. X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa08c

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

d'assainissement, suivant la réglementation du plan d'occupation des sols de la commune, la cour d'appel a retenu, à bon droit, qu'en l'absence de ce réseau, susceptible de la desservir, la propriété Biancotto

Source officielle
CC

civ3

613722bbcd58014677400c18

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

demeurant ..., 4°/ de la société Entreprise Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Sauvan-Clerico-Fogliarini, société anonyme, venant aux droits de la SA Sauvan et Biancotto

Source officielle
CC

civ3

613722bbcd58014677400c19

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Lefevre X..., demeurant ..., 4°/ de la société Sauvan-Clerico-Fogliarini, société anonyme, venant aux droits de la SA Sauvan et Biancotto, dont le siège est ..., 5°/ de la société Entreprise Léon

Source officielle
CC

civ3

és de liquidateur de la société Bet Laurent Biancottoc/Mme Hélène Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C301245

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Jean-Marie X..., ès qualités de liquidateur de la société Bet Laurent Biancotto, contre Mme Hélène Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sauvan Clerico Fogliarini,

Source officielle