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7 résultats pour « Bertrand RAMASSAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137230fcd58014677404de3

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Jacky Z..., demeurant au lieudit Clautre, 43000 Tence, 5°/ de la Chambre syndicale du reraffinage, dont le siège est ..., 6°/ de la Société pour le ramassage et la régénération des huiles usagées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300020

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

des chemins de Fraysset et de la Grette ainsi que les travaux d'entretien des chemin communaux ; que la commune de Fayence produit :- le marché de travaux que son maire a conclu avec l'entreprise Bertrand

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa5e5

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Bertrand XN..., demeurant à Arfeuille, Dolmayrac (Lot-et-Garonne) Sainte-Livrade-sur-Lot, représentant légal du GAEC d'Arfeuille, 15 / de M. M...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200054

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Y... le 26 septembre 2014 alors qu'il effectue du ramassage scolaire avec un car, en descendant du bus il a glissé et son talon gauche a heurté le marchepied du bus et il a averti M. Bertrand Z....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301203

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Bertrand Y..., ès qualité de liquidateur, ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 2 août 2017, contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01594

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

A., Bertrange (Luxembourg) Vente et conseil en hygiène et désinfection en milieu agro-alimentaire et CHR, Etablissement de plans d'hygiène en respectant la méthode HACCP, mise en place d'outils de traçabilité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300484

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

qu'il s'était imposé, a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs adoptés, retenu qu'il résultait de diverses factures (assurance, ramassage

Source officielle