Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [C], ès qualités, de Me Bertrand, avocat de la société BTSG², ès qualités, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société MJS Partners, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société DNV GL Business Assurance

[C], de Me Bertrand, avocat de la société Alliance, ès qualités, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

O..., de Me Bertrand, avocat de la société [...] , ès qualités, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme U..., et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Rhonea, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société PR développement, et l'avis

[U], de Me Bertrand, avocat de la société Alliance, ès qualités, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Intersod, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Rimowa GmbH, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Gouarin, conseillère, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Geodis RT chimie [Localité 1], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Transports

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Re.Mec, de Me Bertrand, avocat des sociétés Tecnokar Trailers SRL et Tecnokar SRL, et l'avis

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller doyen, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés Tecnokar Trailers SRL et Tecnokar SRL, et l'avis de Mme Texier, avocat général, après débats en l'audience

rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Kaipa Sportswear GmbH et Canyon Bicycles GmbH, de Me Bertrand

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Laboratoire de technologie appliquée à la santé, de Me Bertrand, avocat de la

[H], de la société Beezco, de Me Bertrand, avocat de M. [N], des sociétés Happyprod et [C] Partners, ès qualités, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Intellectual Ventures II LLC, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Intellectual Ventures II LLC, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société française

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [...], ès qualités, de Me Bertrand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Intellectual Ventures II LLC, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet