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203 résultats pour « Bertrand BARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137268acd580146774265ed

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Bertrand, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'abus de biens

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CC

cr

6137256ccd5801467741d9a7

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

déclarant Max A... coupable de coups et blessures volontaires, condamné le prévenu de la peine de 30 000 FP d'amende ; "aux motifs adoptés des premiers juges que les "accusations de la victime, Bertrand

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cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Christiane A

613725abcd5801467741faa9

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Brésil, les deux femmes ont eu connaissance du détournement commis par leurs conjoints; que toutes deux affirment avoir été mises au courant le lendemain de leur arrivée à Belem, ce qu'ont confirmé à la barre

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cr

6137269ecd5801467742717b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

départ des délais d'un certain nombre de garanties et vaut prise des lieux ne pouvait intervenir qu'une fois les travaux totalement achevés et ce construction par construction, et non simplement à la barre

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cr

61372581cd5801467741e5a0

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

et Cie ; "aux motifs que la SNC Dromantin-Bertrand et Cie expose qu'un virement total de deux millions de francs a été fait au compte de la SA C..., à partir des comptes personnels de ses associés

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cr

613725bacd5801467742016f

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

pénale de "parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité" et encore après avoir accompli toutes les autres formalités de cet article 331 ; après quoi, les témoins, Bertrand

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cr

613725a5cd5801467741f7b0

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Elle a indiqué que le samedi 31 juillet vers 16 heures 45, alors qu'elle se trouvait au volant de sa Peugeot 205 à l'arrêt au panneau Promenade du Fort, boulevard Bertrand, elle a été heurtée à l'arrière

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comm

613723d5cd5801467740ebea

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Bertrand, 4 / de M. Henry Z..., demeurant ..., 5 / de M. Robert X..., demeurant ..., 6 / de M. D...

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civ3

61372459cd58014677414c2f

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Jean Bertrand X..., aux droits duquel se trouvent Mme Y..., épouse Z... et Mme Marie-Louise A..., veuve X..., a notifié à son bailleur, par acte du 30 mars 2000, son intention d'adjoindre aux activités

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210508

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02039

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

H.- Sur l'installation de Bertrand X... : Compte tenu de ce qui précède, il apparaît de plus en plus indispensable que Bertrand et Arnaud puissent diriger séparément les activités dont ils auront la charge

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01414

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Bertrand Y... n'avaient pas reçu des projections d'essence, ils n'auraient pas été brûlés comme ils l'ont été à l'arrière des jambes pour lui, au membre supérieur gauche pour elle, et ce quand bien même

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comm

61372323cd58014677405ee4

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Grimaldi, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, M.

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soc

613721edcd580146773f8cbe

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

A..., administrateur judiciaire de la sociétéaleries Barbes, domicilié en cette qualité à Paris (7e), 7, rue duénéral Bertrand, 28/ de M.

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Bertrand Delassusq, - M. Gilles Bernard, - M. Christian Loiret, - M.

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comm

61372388cd5801467740b09d

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Bertrand Y..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI du Tremblay, demeurant ..., 2 / de M.

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comm

6137230bcd58014677404ba4

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

61372385cd5801467740ada6

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

6137237ccd5801467740a61f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

613722e4cd58014677402d79

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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